Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE MAURISS.FR

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MAURISS EURL, société au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 60 route de la Gare, 87510 SAINT-JOUVENT, immatriculée au R.C.S. de LIMOGES sous le N° 848087839, N° de TVA FR89848087839, ci-après " MAURISS ", et les clients du site www.mauriss.fr, ci-après " Client ".

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société MAURISS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site mauriss.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de MAURISS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande

MAURISS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par MAURISS au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du produit au Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site mauriss.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive contenant : prix, photographie, composition, couleurs et tailles disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. De légères différences entre le produit et sa photographie pourront exister en fonction de la résolution et de la définition des couleurs sur l'écran de l'utilisateur.
Les produits sont fabriqués artisanalement, d'éventuelles légères différences de forme, taille, variations sur la fibre ou l'essence utilisée doivent donc être considérées comme les particularités d’une production artisanale.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC et, ne comprennent pas les frais de port ajoutés à l’issue de la commande. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

MAURISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT ET CONFIRMATION DE COMMANDE 

MAURISS confirme la réception d’une commande par un e-mail intitulé " Enregistrement de votre commande ".

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par MAURISS, dans un e-mail intitulé " Expédition de votre commande ", qui sera envoyé au Client au plus tard dix jours ouvrés après enregistrement de la commande.
MAURISS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, MAURISS en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du Client.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité de télécharger sa facture en cliquant sur un lien hypertexte envoyé dans l'e-mail intitulé " Expédition de votre commande ".

Le service client du site mauriss.fr est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par e-mail : hello@mauriss.fr.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE SÉCURISATION

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou à l'aide d'un compte Paypal.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent être interceptées par des tiers. Le paiement est effectué directement auprès du CRÉDIT AGRICOLE. MAURISS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les produits demeurent la propriété de MAURISS jusqu’au complet encaissement de la commande. 

ARTICLE 7 : MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON 

Un délai maximum de 10 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors soldes et opérations spéciales et sous réserve des stocks disponibles. Le produit commandé est expédié par Colissimo, Mondial Relay ou TNT, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. 

La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 150 euros. Le Client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Pour les clients habitants en France métropolitaine, le retour est gratuit à partir de 50 euros d'achat, à l'exception du mobilier et des produits remisés ou soldés.

Certaines commandes sont traitées à la demande, le délai peut donc être supérieur et sera communiqué à l’acheteur.

Si le service de suivi de colis de nos transporteurs (Colissimo, Mondial Relay ou TNT) indique que le colis a été livré, mais que l’acheteur n’a pas reçu son colis, celui-ci devra effectuer une recherche/réclamation auprès des services commerciaux du transporteur, mais en aucun cas, la société MAURISS ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition ne sera possible.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION 

Une " Demande de retour " détaillant la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à MAURISS des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la " Demande de retour " dûment remplie. En aucun cas les produits ne devront avoir été utilisés, lavés, salis ou détériorés.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
Si ce délai de quatorze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Adresse de retour :

MAURISS
60 route de la Gare
87510 SAINT-JOUVENT

En France, en cas de rétractation, MAURISS remboursera les frais d'envoi aller des produits, les frais de retour restent à la charge du Client pout tout achat inférieur à 50 euros. À l'étranger les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client. 

Le Client sera remboursé du montant de l'article retourné, après réception du produit par MAURISS, sous 14 jours.

Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles soldés ou bénéficiant d’une remise.

ARTICLE 9 : DISPOSITION DE LA LOI " INFORMATIQUE ET LIBERTÉS " 

Les visiteurs ou Clients du site mauriss.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MAURISS propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement en nous contactant à l'adresse e-mail hello@mauriss.fr, ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
MAURISS s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
MAURISS utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site mauriss.fr, sauf autorisation préalable et expresse de MAURISS, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.